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Acceuil CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous pouvez imprimer vous-même une copie des Termes et Conditions ici.



Version du 18 janvier 2012


Vous êtes connecté sur www.assemblagedirect.fr (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Simplified Safety, société par actions simplifiée, au capital 1,00 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 514 210 558, et dont le siège social est situé 30, Boulevard Pasteur 75015 Paris (ci-après « Simplified Safety »).



1. ACCEPTATION DES CGV

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV »). Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les CGV, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des produits que vous commandez. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité.

Le fait de passer commande emporte votre acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, vous ne devez pas utiliser le Site et passer une commande.

2. UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser l'ensemble des fonctionnalités et l’intégralité des services proposés sur le Site, et notamment passer commande sur le Site, qu’après avoir créé un compte en acceptant expressément les CGV et en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Vous garantissez que les informations personnelles que vous communiquez sont complètes, non erronées. En outre, vous êtes informé que toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, contrefaisante, illicite, est susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte.

Lors de l’inscription sur le Site, vous choissez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à son compte.

Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels. Vous prenez la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de vos identifiant et mot de passe. Simplified Safety ne sera en aucun cas responsable de vos dommages et éventuelles pertes subis du fait de l’utilisation de votre compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

3. COMMANDES

3.1 Commande sur le Site
Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 Jours sur 7 et 24 Heures sur 24.

3.1.1 – Sélection d’un ou de plusieurs produits.
En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités et annuler les articles choisis.

3.1.2 – Commande du ou de(s) produit(s).
Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l’article 2 ci-dessus (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande.

3.1.3 – Confirmation de la commande
Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas. Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

3.2 Commande par email
Vous pouvez également passer commande par mail à l’adresse ci-après, en précisant les références du ou des Produit(s) que vous souhaitez commander : contact@assemblagedirect.fr
Simplified Safety vous adressera un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais, ce qui vous confirmera de la bonne prise en compte de celle-ci.
Vous effectuez ensuite votre paiement en envoyant un chèque libéllé à Simplified Safety correspondant au montant de la commande à : Simplified Safety SAS, 30 bld Pasteur, 75015 Paris

3.3 – Produit indisponible
Si nous étions dans l’impossibilité de vous fournir les produits que vous souhaitez commander, notamment en raison d’un arrêt de la production par notre fournisseur, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un produit équivalent.
Si le produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces produits.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Simplified Safety livre exclusivement en France métropolitaine (Corse et Dom Tom non compris).
Dès que les produits que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre commande, dans les délais tels que stipulés dans la confirmation de votre commande.
La propriété et les risques afférents aux produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix s'affichent toutes taxes comprises. Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Les frais de livraison tels qu’indiqués ci-après sont à votre charge :
< 10kg 34,95€
11 - 25kg 45.95€
26 - 40kg 63,95€
41 - 65kg 89,95€
>66kg Nous consulter

5.2 Modalités de paiement
Le Site propose un service de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.

Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la banque PAYPAL. Afin de procéder au paiement de tout ou partie de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme.

L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque PayPal.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Simplified Safety vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que Simplified Safety ne stocke aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de la banque PayPal à la fin du processus de paiement.
Le paiement peut également s’effectuer par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

6. GARANTIE – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Conformité des produits et vices cachés
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe du Site avant expédition et font l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site. Cette conformité des produits vous est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les produits contre tous les vices cachés, et ce pendant une durée de deux (2) deux ans à compter de la découverte du vice.
Néanmoins, en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme ou défectueux, nous vous invitons à contacter, dans les meilleurs délais, notre service client au 01 53 58 14 42. Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nous, vous aurez alors droit au remplacement ou à une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

6.2 Droit de rétractation
Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) produit(s) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement.
Dans ce cas, les frais de retour du produit restent à votre charge.

7. RESPONSABILITE

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

Afin de traiter vos commandes et vous proposer ses services, Simplified Safety devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires notamment dans les formulaires d’inscription et de commande sont impératives pour traiter les commandes. Si vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, Simplified Safety ne pourra pas traiter vos commandes et vous fournir ses services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en contactant Simplified Safety à l’adresse suivante : contact@assemblagedirect.fr

9. DIVERS

9.1 Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

9.2 Tolérances

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation des CGV ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litiges, vous pouvez vous adresser au service après-vente du Site :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Simplified Safety SAS
30 Boulevard Pasteur
75015 PARIS

L’équipe de Simplified Safety répondra à vos mails dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

11. NOUS CONTACTER

E-mail : contact@assemblagedirect.fr
Simplified Safety SAS
30 Boulevard Pasteur
75015 PARIS


Vous pouvez imprimer vous-même une copie des Termes et Conditions ici.


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