Conditions générales de vente Protection Directe

Acceuil CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous pouvez imprimer vous-même une copie des Termes et Conditions ici.


Version du 18 janvier 2012


Vous êtes connecté sur www.assemblagedirect.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société Kee Safety, société par actions simplifiée, au capital 37 000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 451 249 965, et dont le siège social est situé Tour Sébastopol, 3 Quai Kléber, 67000 Strasbourg France (ci-après « Kee Safety »).



1. OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Kee Safety s'engage à fournir à tout acheteur professionnel (ci-après l’« Acheteur ») un ou plusieurs produit(s) commercialisé(s) par Kee Safety (ci-après les « Produits »).

1.2 Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

1.3 Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émis par Kee Safety (tels que les prospectus ou catalogue de vente) qui n’ont qu’une valeur indicative. Les conditions générales d’achat de l’Acheteur ne s'appliquent pas aux commandes.

1.4 Sauf acceptation expresse et écrite de Kee Safety, aucune stipulation particulière ne saurait prévaloir sur les présentes CGV. En conséquence, toute stipulation contraire sera de nul effet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de l’Acheteur.

1.5 Kee Safety est libre de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande de l’Acheteur sont celles qui étaient en ligne et qu’il a acceptées au jour de la passation de sa commande.

1.6 En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, l’Acheteur ne doit pas utiliser le Site et passer une commande.

1.7 En qualité de professionnel, l’Acheteur reconnaît que les dispositions légales du droit de la consommation ne sont pas applicables.

2. UTILISATION DU SITE

L’Acheteur ne peut utiliser l'ensemble des fonctionnalités et l’intégralité des services proposés sur le Site, et notamment passer commande sur le Site, qu’après avoir créé un compte en acceptant expressément les CGV et en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

L’Acheteur garantit que les informations personnelles qu’il communique sont complètes, non erronées. En outre, l’Acheteur est informé que toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, contrefaisante, illicite, est susceptible d’entraîner la fermeture de son compte.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Acheteur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte.

L’Acheteur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels. L’Acheteur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe. Kee Safety ne sera en aucun cas responsable des dommages et éventuelles pertes subis par l’Acheteur du fait de l’utilisation de son compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

3. COMMANDE

3.1 Commande sur le Site

Il est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

3.1.1 – Sélection d’un ou de plusieurs Produit(s)

En se promenant dans les différentes rubriques du Site, l’Acheteur peut placer au fur et à mesure les Produits choisis dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". A tout moment et jusqu'à confirmation de sa commande globale, l’Acheteur peut changer d'avis, changer les quantités et/ou annuler les Produits choisis.

3.1.2 – Commande du ou des Produit(s)

Pour valider sa commande l’Acheteur doit s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe (si il est déjà inscrit), ou en créant son compte conformément à l'article 2 des présentes CGV (s'il s'agit de son premier achat).

Après avoir pris connaissance du contenu de son panier, et une fois que l’Acheteur ait complété l'ensemble des informations demandées, il doit cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer sa commande.

3.1.3 - Confirmation de la commande
Lors de la réception de la commande de l’Acheteur, Kee Safety se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la commande de l’Acheteur est acceptée, Kee Safety lui envoie une confirmation de commande à l'adresse électronique que lui a communiquée l’Acheteur.

3.2 Commande par email et par télécopie
L’Acheteur peut également passer commande par mail à l’adresse ou par télécopie au numéro ci-après, en précisant les références du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander : Par mail : [email protected] ou par fax au 01 77 72 53 53.

Kee Safety adressera à l’Acheteur un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais, ce qui lui confirmera de la bonne prise en compte de celle-ci.

L’Acheteur effectue ensuite son paiement en envoyant un chèque libéllé à Kee Safety correspondant au montant de la commande à : Kee Safety SAS, Tour Sébastopol, 3 Quai Kléber, 67000 Strasbourg.

3.3 - Produits indisponibles

En cas d'impossibilité de fournir à l’Acheteur les Produits commandés, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par notre fournisseur, Kee Safety contactera l’Acheteur pour l’en informer et lui proposer éventuellement un produit équivalent.

Si le Produit qui est proposé à l’Acheteur ne lui convient pas, Kee Safety annulera la commande des Produits indisponibles, et lui remboursera toutes les sommes que l’Acteur a pu verser en paiement desdits Produits.

Par ailleurs, Kee Safety se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige.

4. LIVRAISON

4.1 Kee Safety livre exclusivement en France métropolitaine (Corse et Dom Tom non compris). Kee Safety s'engage à livrer les Produits à l'adresse figurant sur la commande. La livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits à l’Acheteur, soit directement par Kee Safety, soit par un transporteur désigné par cette dernière.

4.2 La livraison est effectuée en fonction des disponibilités des Produits ; Kee Safety se réservant le droit, le cas échéant, de procéder à des livraisons partielles.

4.3 Les délais de livraison sont ceux indiqués dans le courrier de confirmation de la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport de Kee Safety. Le respect des délais de livraison est subordonné au respect par l’Acheteur de l’ensemble de ses obligations envers Kee Safety, quelle qu’en soit la cause. En conséquence, le non respect des délais de livraison ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité ou retenue de sommes au profit de l’Acheteur, ni justifier l’annulation des commandes en cours.

4.4 Si la livraison est retardée ou entravée en raison d'un fait ou d'une circonstance relevant de la responsabilité de l'Acheteur, tous frais d’emmagasinage et de manutention des Produits consécutifs à ce retard, feront l'objet d'une facturation à l’Acheteur au tarif en vigueur, ce dernier restant tenu de ses obligations de paiement de la commande.

5. RECEPTION

5.1 La livraison fera l'objet d'un procès-verbal de réception signé par l'Acheteur.

5.2 Les risques relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès l’expédition des Produits. Les droits de propriété relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur une fois leur complet paiement intervenu au profit de Kee Safety.

5.3 En cas d’avarie ou d'omissions lors de la livraison, il appartient à l'Acheteur de faire toutes constatations nécessaires et, le cas échéant, de reporter précisément ses réserves sur le procès-verbal de réception.

5.4 Conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce, l’Acheteur devra dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits, confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur concerné.

5.5 En tout état de cause, et sous réserve de la lettre recommandée précitée dans le délai imparti, toutes actions se prescrivent dans le délai d'un an à compter de la date de livraison ou du jour où elle aurait dû avoir lieu.

6. RECLAMATION

6.1 Sans préjudice des stipulations de l'article 5, toute réclamation relative à un vice apparent ou à la non-conformité des Produits livrés devra, pour être recevable, être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours suivant la livraison à Kee Safety.

6.2 Il appartiendra à l’Acheteur de fournir tout élément justificatif quant à la réalité du vice ou anomalie constaté et de laisser à Kee Safety toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. L’Acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

6.3 Tout retour de Produits fera l’objet d’un accord formel entre Kee Safety et l’Acheteur ; l’accord précisera notamment la prise en charge des frais et risques liés au retour des Produits.

7. MODALITES FINANCIERES

7.1 Prix

7.1.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'émission de la commande.

7.1.2 Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes ; ces prix sont fiscalement imposables à la TVA selon les règles de territorialité au taux de droit commun en vigueur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.

7.1.3 Sauf convention contraire, les factures sont émises par Kee Safety pour chaque livraison et délivrées à la confirmation de la commande par Kee Safety. Les factures sont payables sans escompte pour paiement comptant à la date de confirmation de la commande par Kee Safety.

7.1.4 Les frais de livraison tels qu’indiqués ci-après sont à votre charge :
< 10kg 34,95€
11 - 25kg 45.95€
26 - 40kg 63,95€
41 - 65kg 89,95€
>66kg Nous consulter

7.2 Modalités de paiement en ligne

Le Site propose à l’Acheteur un service de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.

Au moment du règlement, l’Acheteur est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la banque PayPal. Afin de procéder au paiement de tout ou partie de sa commande, il sera demandé à l’Acheteur de communiquer le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme.
L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque PayPal.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. KeeSafety informe l’Acheteur qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que Kee Safety ne stocke aucune donnée relative au paiement.

L’Acheteur peut garder une trace de son paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de la banque PayPal à la fin du processus de paiement.

Le paiement peut également s’effectuer par l’intermédiaire du service Paypal.

8. DEFAUT DE PAIEMENT

8.1 A défaut de paiement à l’échéance, Kee Safety pourra (i) suspendre la livraison de tout ou partie des commandes en cours et/ou refuser toute nouvelle commande, ceci sans préjudice de toute autre voie de recours ou (ii) résilier de plein droit la commande ; l’Acheteur devra alors immédiatement et sur simple demande de Kee Safety, retourner à ses propres frais et risques l’ensemble des Produits qui lui auraient été livrés sans préjudice de tous autres dommages intérêts.

8.3 En cas de non-paiement dans les délais contractuels, toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu'à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts que Kee Safety se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire.

9. PROPRIETE

Il est rappelé que Simplified Safety demeure le propriétaire des Produits jusqu'au complet paiement du prix facturé. A ce titre, en cas de défaut ou de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, Kee Safety est en droit d'exiger le retour de ses Produits à la charge et sous la responsabilité d l'Acheteur.

10. GARANTIES

10.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kee Safety exclut toute garantie relative aux Produits.

10.2 Les stipulation ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois Simplified Safety ne sera pas tenu envers l'Acheteur de la garantie au titre des produits défectueux au sens de l'article 1386-1 et suivants du Code civil, cette garantie doit être directement exercée contre le fabricant dudit Produit.

11. RESPONSABILITE

11.1 Kee Safety ne saurait être tenue responsable que des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait du manquement à une obligation essentielle au titre d’une commande.

11.2 Kee Safety ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit de substitution.

11.3 A toutes fins utiles, il est rappelé que Kee Safety ne limite pas sa responsabilité en cas de préjudice corporel, décès, faute lourde ou dol.

11.4 Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l'encontre de Kee Safety et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure 50% du montant HT de la commande concernée.

11.5 En dehors des cas expressément prévus au présent article, la responsabilité de Kee Safety ne saurait être engagée.

12. RESOLUTION

12.1 En cas de non-respect par l’Acheteur de l'une quelconque de ses obligations, huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, Kee Safety pourra prononcer de plein droit la résolution de la vente aux torts exclusifs de l’Acheteur.

12.2 En cas de résolution de la vente, l’Acheteur devra immédiatement, sur simple demande de Kee Safety, retourner à ses propres frais et risques l’ensemble des Produits qui lui auraient été livrés, que leur paiement soit échu ou non, sans préjudice de tous autres dommages intérêts qu'il serait en droit de réclamer. De même, les acomptes éventuellement versés par l’Acheteur resteront définitivement acquis à Kee Safety sans préjudice de tous dommages intérêts qu'elle serait en droit de réclamer.

13. FORCE MAJEURE

13.1 En toute hypothèse, Kee Safety ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant du fait d’un ou plusieurs évènements constituants des cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

14. DONNEES PERSONNELLES

14.1 Afin de traiter les commandes de l’Acheteur et proposer ses services, Kee Safety devra effectuer un traitement des données personnelles concernant l’Acheteur.

14.2 Les données personnelles identifiées comme obligatoires notamment dans les formulaires d’inscription et de commande sont impératives pour traiter les commandes. Si l’Acheteur ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, Kee Safety ne pourra pas traiter les commandes de l’Acheteur et lui fournir ses services.

14.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en contactant Kee Safety à l’adresse suivante : [email protected]

15. STIPULATIONS GENERALES

15.1 Si certaines stipulations des présentes CGV sont ou deviennent inapplicables, les autres stipulations ne s'en trouveront pas affectées. Une stipulation de substitution équivalente par son objet remplacera la stipulation non applicable.

15.2 Le fait pour Kee Safety de ne pas se prévaloir de l’une des quelconques stipulation des présentes CGV, de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré, en aucun cas pour l’avenir, comme une renonciation à ladite stipulation.

15.3 Kee Safety sera en droit de céder les droits et obligations résultant des CGV à un tiers et en informera l'Acheteur.

15.4 Kee Safety devra exécuter les commandes par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers. Kee Safety sera en droit de désigner un tiers comme sous-traitant pour l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles mis à sa charge. L'Acheteur ne pourra contester une telle désignation que pour un motif légitime.

15.5 Le Contrat est régi et interprété par et conformément à la loi française. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises de 1980.

15.6 TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER ENTRE LES PARTIES A PROPOS DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION OU DE L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. CETTE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE, PAR ACCORD EXPRES ENTRE LES PARTIES, S'APPLIQUERA MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE ET POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.



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N'hésitez pas à nous contacter directement..

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Version du 18 janvier 2012. MAJ 23/12/15


Vous êtes connecté sur www.assemblagedirect.fr (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Kee Safety, société par actions simplifiée, au capital 37 000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 451 249 965, et dont le siège social est situé Tour Sébastopol, 3 Quai Kléber, 67000 Strasbourg (ci-après « Kee Safety »).



1. ACCEPTATION DES CGV

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV »). Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les CGV, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des produits que vous commandez. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité.

Le fait de passer commande emporte votre acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, vous ne devez pas utiliser le Site et passer une commande.

2. UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser l'ensemble des fonctionnalités et l’intégralité des services proposés sur le Site, et notamment passer commande sur le Site, qu’après avoir créé un compte en acceptant expressément les CGV et en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Vous garantissez que les informations personnelles que vous communiquez sont complètes, non erronées. En outre, vous êtes informé que toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, contrefaisante, illicite, est susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte.

Lors de l’inscription sur le Site, vous choissez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à son compte.

Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels. Vous prenez la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de vos identifiant et mot de passe. Kee Safety ne sera en aucun cas responsable de vos dommages et éventuelles pertes subis du fait de l’utilisation de votre compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

3. COMMANDES

3.1 Commande sur le Site
Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 Jours sur 7 et 24 Heures sur 24.

Le franco de port n'est valable seulement pour des commandes passées et payées directement via le site internet avec une livraison et une facturation en France métropolitaine (Corse et Dom Tom non compris) pour des longueurs de tubes inférieures à 175 cm.

3.1.1 – Sélection d’un ou de plusieurs produits.
En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités et annuler les articles choisis.

3.1.2 – Commande du ou de(s) produit(s).
Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l’article 2 ci-dessus (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande.

3.1.3 – Confirmation de la commande
Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas. Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

3.2 Commande par email
Vous pouvez également passer commande par mail à l’adresse ci-après, en précisant les références du ou des Produit(s) que vous souhaitez commander : [email protected]
Kee Safety vous adressera un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais, ce qui vous confirmera de la bonne prise en compte de celle-ci.
Vous effectuez ensuite votre paiement en envoyant un chèque libéllé à Kee Safety correspondant au montant de la commande à : Kee Safety SAS, Tour Sébastopol, 3 Quai Kléber, 67000 Strasbourg.

3.3 – Produit indisponible
Si nous étions dans l’impossibilité de vous fournir les produits que vous souhaitez commander, notamment en raison d’un arrêt de la production par notre fournisseur, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un produit équivalent.
Si le produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces produits.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Kee Safety livre exclusivement en France métropolitaine (Corse et Dom Tom non compris).

Dès que les produits que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre commande, dans les délais tels que stipulés dans la confirmation de votre commande.
La propriété et les risques afférents aux produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix s'affichent toutes taxes comprises. Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Les frais de livraison tels qu’indiqués ci-après sont à votre charge :
< 10kg 34,95€
11 - 25kg 45.95€
26 - 40kg 63,95€
41 - 65kg 89,95€
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5.2 Modalités de paiement
Le Site propose un service de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.

Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la banque PAYPAL. Afin de procéder au paiement de tout ou partie de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme.

L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque PayPal.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Kee Safety vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que Kee Safety ne stocke aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de la banque PayPal à la fin du processus de paiement.
Le paiement peut également s’effectuer par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

6. GARANTIE – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Conformité des produits et vices cachés
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe du Site avant expédition et font l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site. Cette conformité des produits vous est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les produits contre tous les vices cachés, et ce pendant une durée de deux (2) deux ans à compter de la découverte du vice.
Néanmoins, en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme ou défectueux, nous vous invitons à contacter, dans les meilleurs délais, notre service client au 01 73 44 32 47. Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nous, vous aurez alors droit au remplacement ou à une réparation du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

6.2 Droit de rétractation
Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) produit(s) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement.
Dans ce cas, les frais de retour du produit restent à votre charge.

Notre service client reste à votre disposition pour résoudre tout problème que vous rencontrez avec des produits commandés sur notre site. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse vous pouvez déposer plainte par le biais du site internet « Règlement en Ligne des Litiges » de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. RESPONSABILITE

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

Afin de traiter vos commandes et vous proposer ses services, Kee Safety devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires notamment dans les formulaires d’inscription et de commande sont impératives pour traiter les commandes. Si vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, Kee Safety ne pourra pas traiter vos commandes et vous fournir ses services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en contactant Kee Safety à l’adresse suivante : [email protected]

9. DIVERS

9.1 Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

9.2 Tolérances

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation des CGV ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litiges, vous pouvez vous adresser au service après-vente du Site :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Kee Safety SAS
Tour Sébastopol
3 Quai Kléber
67000 Strasbourg

L’équipe de Kee Safety répondra à vos mails dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

11. NOUS CONTACTER

E-mail : [email protected]
Kee Safety SAS
Tour Sébastopol
3 Quai Kléber
67000 Strasbourg


Vous pouvez imprimer vous-même une copie des Conditions Générales de Vente ici.


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N'hésitez pas nous contacter directement..

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